Des règles lisibles, pour un studio bien protégé.

1. Éditeur du service

Focale Pro est actuellement publié par son créateur dans le cadre d’une phase de test gratuite, avant le lancement d’une activité commerciale. Aucun abonnement payant n’est proposé ou encaissé pendant cette phase. L’identité complète de l’éditeur est tenue à la disposition de l’hébergeur et des autorités habilitées.

• Nom du service : Focale Pro
• Site officiel : focalepro.fr
• Contact : bonjour@focalepro.fr
• Statut commercial : bêta gratuite, paiements désactivés

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par le créateur de Focale Pro. Les demandes légitimes relatives à l’éditeur peuvent être adressées à bonjour@focalepro.fr.

3. Hébergement et infrastructure

Le site applicatif est hébergé sur une infrastructure VPS fournie par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L’authentification, la base de données et le stockage applicatif sont fournis par Supabase. Les échanges sont protégés par HTTPS.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, l’interface, les textes, éléments graphiques, marques et composants créés pour Focale Pro sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les photographies de démonstration sont des illustrations de présentation et ne représentent pas de véritables clients Focale Pro.

5. Signalement et contact

Pour signaler un contenu, une atteinte à un droit ou un problème de sécurité : bonjour@focalepro.fr. Focale Pro pourra demander les informations nécessaires pour identifier précisément le contenu concerné.

1. Qui traite les données ?

L’éditeur de Focale Pro agit comme responsable de traitement pour la gestion des comptes, la sécurité, le support et l’exploitation de la bêta. Aucun traitement de paiement SaaS n’est réalisé pendant cette phase gratuite.

Pour les données que les photographes enregistrent au sujet de leurs prospects, clients, prestations, contrats, factures et galeries, le photographe ou studio reste responsable de traitement. Focale Pro intervient alors comme sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance RGPD.

2. Données, finalités et bases légales

3. Destinataires et sous-traitants

L’accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires : Hostinger pour l’hébergement du serveur, Supabase pour l’authentification, la base et le stockage, et le fournisseur d’email transactionnel uniquement lorsqu’il est activé. Stripe est configuré en environnement de test mais aucun encaissement en production n’est ouvert pendant la bêta gratuite.

4. Transferts hors Espace économique européen

Lorsque des prestataires traitent des données hors de l’EEE, Focale Pro vérifie l’existence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types. Les détails applicables peuvent être demandés à l’adresse de contact.

5. Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Contact unique : bonjour@focalepro.fr. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6. Sécurité et violations

Focale Pro met en œuvre une isolation par studio, des contrôles d’accès, une journalisation, des sauvegardes et des procédures de gestion d’incident. Aucun système n’étant infaillible, toute violation présentant un risque est analysée et notifiée conformément aux obligations applicables.

7. Mise à jour

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. Les changements importants sont signalés dans l’application ou par email.

1. Objet et statut de la bêta

Les présentes CGU encadrent l’accès au site, à l’application Focale Pro, aux vitrines publiques et aux portails privés. Le service est actuellement fourni gratuitement à des fins d’évaluation. L’utilisation du service implique l’acceptation de ces CGU.

2. Compte professionnel

Focale Pro s’adresse aux photographes, vidéastes et autres professionnels de l’image. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé. Il reste responsable des membres et personnes auxquels il donne accès.

3. Utilisations autorisées

L’utilisateur peut gérer son activité, ses prospects, clients, prestations, documents et médias dans les limites de son offre. Il s’interdit notamment :

• d’importer un contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de contourner les quotas ou mesures de sécurité ;
• de tenter d’accéder aux données d’un autre studio ;
• d’utiliser le service pour du démarchage non sollicité ou contraire aux règles applicables ;
• de revendre ou reproduire le service sans autorisation.

4. Données des clients du studio

Le studio détermine pourquoi et comment il traite les données de ses propres clients. Il doit les informer, disposer d’une base légale, respecter leurs droits et fixer des durées de conservation appropriées. Focale Pro traite ces données uniquement pour fournir le service et selon les instructions documentées du studio.

5. Disponibilité, évolution et maintenance

La bêta peut évoluer rapidement. Focale Pro recherche une disponibilité continue sans garantir une absence totale d’interruption. Des maintenances, incidents ou interventions de sécurité peuvent limiter temporairement l’accès. Toute suppression programmée de la bêta sera annoncée afin de permettre l’export des données.

6. Contenus et sauvegardes

Le studio conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à Focale Pro les droits techniques strictement nécessaires à leur hébergement, transformation et livraison. Il doit conserver une copie indépendante de ses originaux tant que l’offre ne garantit pas contractuellement une sauvegarde d’archivage.

7. Suspension et fermeture du compte

Un accès peut être limité en cas de risque de sécurité, fraude, contenu manifestement illicite ou violation grave des présentes. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte et l’effacement des données non soumises à une obligation de conservation depuis les fonctions prévues ou par email.

8. Responsabilité

Focale Pro fournit un outil d’organisation et ne remplace ni un conseil juridique ou comptable, ni la responsabilité professionnelle du studio. Les limitations de responsabilité applicables sont précisées dans les CGV, sans exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

1. Entrée en vigueur

Les présentes CGV ne deviendront applicables qu’à l’ouverture officielle des abonnements payants, après affichage de l’identité complète du vendeur, des prix définitifs et de la fiscalité applicable. Toute future souscription nécessitera une validation explicite du récapitulatif de commande et des CGV alors en vigueur.

2. Offres et absence de commission

Les fonctionnalités et quotas sont décrits sur la page tarifs ou le récapitulatif de commande. Focale Pro ne collecte pas le paiement des clients du photographe et ne prélève aucune commission sur ses prestations. Seul l’abonnement au logiciel peut être facturé par Focale Pro.

3. Essai Premium

Chaque nouveau compte peut activer une seule période d’essai Premium de 30 jours, au moment de son choix, sous réserve de ne pas en avoir déjà bénéficié. À son terme, le compte revient au plan gratuit sauf souscription d’une offre payante. Les données dépassant les quotas ne sont pas supprimées automatiquement, mais certaines nouvelles créations peuvent être limitées.

4. Prix, taxes et paiement

Les montants éventuellement visibles pendant la bêta sont indicatifs et ne permettent aucun achat réel. Avant commercialisation, chaque prix précisera s’il est exprimé hors taxes ou toutes taxes comprises, sa périodicité, les taxes applicables et le montant total dû. Le paiement sera traité par Stripe ; aucune coordonnée bancaire complète ne sera conservée par Focale Pro.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la périodicité choisie et renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition différente indiquée lors de la commande. L’utilisateur conserve la possibilité d’exporter ses données avant la fermeture du compte.

6. Retards et impayés

Pour les clients professionnels, tout retard peut entraîner les pénalités prévues par la réglementation et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicable. Après information, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation.

7. Évolution des offres

Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le service, la sécurité ou respecter la réglementation. Toute modification substantielle du prix ou réduction importante du service est annoncée avant son entrée en vigueur et permet de résilier pour la prochaine échéance.

8. Réversibilité

Le client peut demander ou télécharger un export des données structurées disponibles. Les originaux médias doivent être exportés avant la fin du délai communiqué après résiliation. Les obligations légales de conservation et demandes de preuve peuvent justifier un archivage limité de certaines données.

9. Garanties et responsabilité

Chaque partie répond de ses fautes et obligations. Sous réserve des règles impératives, la responsabilité totale de Focale Pro au titre d’une période de douze mois est limitée aux sommes payées par le client pendant cette période. Cette limite ne s’applique pas aux dommages corporels, à la fraude, à la faute lourde ni aux responsabilités qui ne peuvent être limitées.

10. Droit applicable et différends

Les futures CGV seront soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. La juridiction compétente et, le cas échéant, le dispositif de médiation seront indiqués avant toute commercialisation. Le service n’est actuellement ni vendu ni présenté comme une offre destinée aux consommateurs.

1. Traceurs actuellement utilisés

Dans sa configuration actuelle, Focale Pro utilise uniquement des mécanismes strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, à la conservation de la session et aux préférences attendues de l’interface. Ils permettent notamment de rester connecté et d’empêcher les accès frauduleux.

2. Consentement futur

Avant d’activer un outil publicitaire, un pixel, une vidéo tierce traçante ou une mesure d’audience non exemptée, Focale Pro mettra en place un choix préalable permettant d’accepter ou refuser avec la même simplicité, ainsi qu’un moyen permanent de modifier ce choix.

3. Paramètres du navigateur

Le blocage des mécanismes strictement nécessaires peut empêcher la connexion ou le fonctionnement de l’application. La suppression des données locales depuis le navigateur déconnecte généralement l’utilisateur.

4. Contact

Pour toute question sur les traceurs : bonjour@focalepro.fr.

1. Parties et rôles

Le studio utilisateur agit comme responsable de traitement pour les données de ses prospects, clients, collaborateurs et partenaires. L’éditeur de Focale Pro agit comme sous-traitant afin de fournir la bêta du service.

2. Objet, durée et catégories

Le traitement couvre l’hébergement, l’organisation, la consultation, la transformation technique, la sauvegarde, l’envoi et la suppression des données pendant la durée de l’abonnement et la période de réversibilité.

• Personnes : prospects, clients finaux, invités, collaborateurs et contacts du studio.
• Données : identité, coordonnées, échanges, rendez-vous, informations contractuelles et financières, préférences, signatures, photographies, vidéos et métadonnées.
• Finalités : CRM, gestion des prestations, facturation, communication, galeries et portails privés.

3. Instructions du studio

Les CGU, les paramètres du compte et les actions réalisées dans l’application constituent les instructions documentées. Focale Pro informe le studio si une instruction paraît contraire au droit applicable et peut suspendre son exécution le temps de la clarification.

4. Engagements de Focale Pro

• traiter les données uniquement sur instruction documentée ;
• soumettre les personnes autorisées à une obligation de confidentialité ;
• mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées ;
• aider le studio à répondre aux demandes de droits et à ses obligations de sécurité ;
• notifier une violation de données au studio dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’accord.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le studio autorise de manière générale le recours aux prestataires nécessaires au service. La liste initiale comprend Supabase pour l’infrastructure de données et les prestataires d’hébergement, d’email et de paiement identifiés dans la politique de confidentialité. Focale Pro informe le studio d’un changement significatif et lui permet d’émettre une objection motivée liée à la protection des données.

6. Sécurité

Les mesures comprennent notamment le contrôle d’accès, l’isolation logique des studios, le chiffrement HTTPS, la journalisation, les sauvegardes, la gestion des vulnérabilités, la limitation des accès privilégiés, l’analyse antivirus des médias et des procédures d’incident.

7. Droits des personnes

Focale Pro transmet au studio les demandes reçues concernant les données dont celui-ci est responsable et lui fournit les fonctions ou l’assistance raisonnablement nécessaires pour y répondre.

8. Sort des données

À la fin du service, les données sont restituées ou supprimées au choix du studio, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes faisant l’objet d’un cycle de purge documenté. Les modalités d’export et le délai de suppression sont précisés dans les CGV et la politique de confidentialité.

9. Audit

Focale Pro fournit d’abord les rapports, attestations et réponses documentaires disponibles. Un audit complémentaire peut être organisé à fréquence raisonnable, sous confidentialité, sans compromettre la sécurité des autres clients et aux frais du studio lorsqu’aucun manquement n’est constaté.